Intervention de Charles de Courson

Je maintiens cet amendement, monsiuer le président. Je reconnais que la rédaction peut sans doute être peaufinée, mais il s'agit d'un vrai problème : nous ne pouvons pas permettre que des personnes bénéficient deux fois, pour le même investissement, d'avantages fiscaux. Ce n'est pas possible, tout le monde en est d'accord, la commission des finances en est d'accord. S'il y a des problèmes de rédaction, Mme la ministre fera travailler ses services et nous mettrons cela au point pour la deuxième lecture.

(L'amendement n° 322 est adopté.)