Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 322
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement pose des problèmes de rédaction. Nous n'avons pas pu l'expertiser, et nous craignons qu'il n'ait pour l'outre-mer des conséquences beaucoup plus importantes que prévu. Dans l'incertitude, je préfère donner un avis défavorable.
