Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous proposons que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 million d'euros ne puissent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôt prévus par le code des impôts. En effet, 1,3 million d'euros, c'est le nouveau seuil au-delà duquel un contribuable est assujetti à l'ISF, avec un impact négatif de 2 milliards d'euros sur les comptes de l'État chaque année.

Rien ne justifie que les personnes qui touchent de tels revenus profitent des exonérations fiscales, qui ont pour but de donner un coup de pouce aux personnes les plus pauvres et aux classes moyennes qui ne roulent pas sur l'or. Cela tient à une raison simple : elles n'en ont pas besoin.

Cela nous paraît d'autant plus justifié que de nombreux économistes ont montré que les contribuables qui ont les plus hauts revenus paient proportionnellement moins d'impôt que les autres, du fait précisément des exonérations.

Nous savons que le déficit de la France est dû pour deux tiers à la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. Nous savons que depuis dix ans que la droite a la majorité, la dette a doublé, passant de 900 milliards à 1 800 milliards d'euros. Ces chiffres sont la preuve irréfutable que votre politique ne fonctionne pas.

Interdisons donc les exonérations pour les détenteurs de ces revenus extravagants.