Intervention de Marcel Rogemont

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous rédigerez donc déjà le texte qui la généralise ! Ce calendrier vous semble-t-il raisonnable ? N'est-ce pas un peu rapide, voire précipité ?

Cette expérimentation doit pouvoir vivre suffisamment longtemps pour que nous en tirions ensemble les enseignements. Nous ne pouvons accepter ce rythme effréné. Parce que les enjeux sont économiques – le personnel des entreprises est concerné – et financiers – dès lors que l'État ne prend pas en charge la totalité du financement du RSA –, les conseils généraux ont besoin de connaître l'impact de ces mesures qui engagent leurs ressources et ont été décidées par l'État. Or l'histoire nous apprend à nous méfier des décisions de l'État. Je ne reviendrai pas sur ce que je disais tout à l'heure des contrats d'avenir,…