Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12, amendements 342 349
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je veux vous répondre, monsieur Muet, car il s'agit du fondement de nos désaccords fiscaux.
C'est cette majorité qui a voté le plafonnement global des niches. Lorsque vous étiez conseiller d'un précédent gouvernement – que je ne citerai pas, cela fait plus de dix ans –, un Français qui gagnait un million d'euros pouvait, grâce au jeu des niches fiscales, ne pas payer du tout d'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, grâce au plafonnement global des niches, qui a encore baissé, à l'initiative, fort judicieuse, de nos amis du Nouveau Centre, la même personne qui gagne un million d'euros paie au minimum 330 000 euros d'impôt.
