Intervention de Christian Eckert

Monsieur Fourgous, cela fait dix ans que votre majorité est au pouvoir. Si la source des maux d'aujourd'hui réside dans des décisions antérieures à une décennie, vous devriez en assumer très logiquement la responsabilité. Si ces mesures étaient aussi désastreuses que vous le dites, il fallait les abroger. Vous allez bientôt remonter au Front populaire, voire à la Commune, pour les accuser de tous les maux. En dix ans, vous auriez eu largement le temps de corriger les prétendues erreurs que vous dénoncez.

Madame la ministre, votre argument sur les effets de seuil ne tient pas. Nous savons que l'impôt inférieur à 61 euros n'est pas recouvré. D'ailleurs, cela provoque souvent une confusion chez nos concitoyens. Lorsqu'ils sont redevables d'un impôt d'une cinquantaine d'euros, ils ne le paient pas et ont l'impression de ne pas être imposables. Or ils le sont, même si l'impôt n'est pas recouvré, et ils ne bénéficient donc pas de l'exonération de la taxe d'habitation, etc. Tous les maires le savent, ils voient défiler leurs concitoyens dans leur bureau.

L'impôt de 60 euros n'est pas recouvré mais, si le contribuable est imposé l'an prochain à 62 euros à cause du gel du barème, cette somme sera recouvrée et vous aurez donc un effet de seuil puisque l'impôt perçu passera de zéro à 62 euros.

Vous nous avez dit que vous ne pouviez pas chiffrer le total des nouveaux contribuables parce que vous ne connaissez pas l'évolution des revenus. Pardonnez-moi, mais vous avez conçu un projet de loi de finances. Vous avez donc évalué les recettes de l'État au titre de l'IR pour 2012. Comment les calculez-vous ? À partir d'une estimation des revenus de 2011, bien sûr. Vous ne pouvez donc pas prétendre aujourd'hui que vous n'êtes pas capable de nous donner le nombre de contribuables qui entreront dans l'impôt sur le revenu suite au gel du barème.

De plus, vous ne cessez de dire que le pouvoir d'achat a progressé, que les salaires ont augmenté. Cela signifie que vous avez des indices. Je ne vous demande pas une réponse à l'unité près, mais il serait bon de disposer d'une estimation, pour savoir s'il s'agit de quelques milliers de foyers, comme l'a dit M. le rapporteur général, ou de quelques dizaines de milliers de foyers. L'échelle est totalement différente.