Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur Fourgous, vous devriez lire les documents publiés par le gouvernement que vous soutenez.

Le taux des prélèvements obligatoires va battre un record historique en France à partir de 2013 et il doit continuer à progresser puisque, selon les prévisions du Gouvernement, qui figurent dans les documents adressés à la Commission européenne ou dans les programmes à moyen terme qu'il fait adopter, ce taux atteindra en 2015 le record absolu de 45,4 %.

Vous me faites sourire avec les 35 heures ! Vous êtes-vous interrogé sur la durée moyenne du travail en Allemagne : 35 heures et demie, contre 38 heures en France. Alors, qui pratique les 35 heures.

Madame la ministre, on doit se poser une question quand on fait une réforme de l'impôt sur le revenu. Est-ce que le barème est correct ? S'il l'est, il n'y a pas de raison de ne pas l'indexer sur l'inflation. S'il est incorrect, s'il est insuffisant – c'est ce que nous pensons – il faut le changer. Ce n'est pas par des manipulations – on ne parvient pas à savoir qui sera concerné par la non-indexation d'un barème – que l'on fait une réforme juste de la fiscalité.

Tout le monde sait que notre impôt sur le revenu souffre d'un défaut majeur : il est tout petit, il a une assiette complètement mitée. Cela aboutit à ce que les dix plus hauts revenus ne sont pas du tout taxés au taux marginal de 41 %, voté il y a un an, mais paient moins de 20 % de leurs revenus en impôt, à cause des niches fiscales, des prélèvements libératoires, etc.

Une réforme majeure de l'impôt sur le revenu est nécessaire. Je me souviens du débat que nous avons eu il n'y a pas très longtemps, lorsque vous avez inventé un troisième impôt sur le revenu : la taxe sur les hauts revenus. Vous avez choisi une base large, en reconnaissant que l'impôt sur le revenu était tellement mité qu'il fallait étendre le champ des revenus assujettis.

Faites les bonnes réformes. Prenez une assiette large, rétablissez un barème progressif et vous trouverez des recettes bien plus importantes. Nous aurons une vraie justice fiscale et quelque chose de compréhensible pour nos concitoyens. La première qualité d'un impôt est d'être lisible.