Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin sur l'article 9, modifié par les amendements adoptés.
Nombre de votants 88
Nombre de suffrages exprimés 88
Majorité absolue 45
Pour l'adoption 68
Contre 20
L'article 9, modifié, est adopté.
