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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12, amendements 342 349

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il est évidemment progressif.

Monsieur Eckert, je n'ai pas répondu à votre question car, comme M. Carrez, je ne suis pas en mesure d'évaluer le nombre de personnes qui entreront ou non dans l'impôt sur le revenu. Cela dépendra de l'évolution de la masse salariale. Aujourd'hui, nous manquons de visibilité sur la conjoncture de 2012. Il est très difficile de savoir comment évoluera le pouvoir d'achat des salariés, le pouvoir d'achat des ménages, et si cela conduira ou non quelques dizaines de milliers ou quelques centaines de milliers de Français à entrer dans l'impôt sur le revenu.

Mais, je peux vous dire d'ores et déjà que, pour éviter les effets de seuil trop brutaux, le fisc ne recouvre pas l'impôt sur le revenu lorsqu'il est inférieur à 61 euros. Il existe donc une petite marge de manoeuvre.

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