Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement tend à la suppression de l'article.

La façon dont vous augmentez l'impôt sur le revenu est la plus mauvaise qui soit. Un impôt juste est un impôt indexé sur l'inflation. Faute d'une telle indexation, c'est d'abord sur la tranche la plus basse du barème que va jouer l'inflation : tous les ménages non imposables dont les revenus augmentent, sans même que ce soit une augmentation réelle – il suffit que ce soit du montant de l'inflation –, vont entrer dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Une réforme juste de l'impôt sur le revenu, celle qui s'impose, aurait été de supprimer les prélèvements forfaitaires par le jeu desquels les revenus du capital sont beaucoup moins taxés que les revenus du travail ; de supprimer les niches fiscales, qui permettent de réduire fortement le taux d'imposition des hauts revenus ; enfin de créer une tranche supérieure d'imposition, une fois l'élargissement de l'assiette effectué. Lorsque l'assiette de l'impôt sur le revenu est large, on peut créer une tranche d'imposition à 45 %, comme nous en avons déjà débattu dans cette assemblée, sur la base de propositions émanant de la gauche comme de la droite.

Une réforme juste était possible, elle aurait pu rapporter beaucoup plus que ce gel du barème. Mais ce que vous proposez, c'est l'augmentation de l'impôt sur le revenu la plus injuste qui soit.