Intervention de Valérie Pecresse

Cet amendement reprend une demande récurrente des PME. L'adopter coûterait très cher en trésorerie au budget de l'État, puisqu'il créerait un décalage d'un mois sur les collectes de TVA.

Cela dit, nous sommes évidemment très sensibles au sujet de la trésorerie des TPE et des PME en ce moment. Des consignes ont été données aux services de l'État ; ainsi, pour une TPE ou une PME, le fisc rembourse les crédits de TVA en moins d'un mois.

Par ailleurs, au cours de la réunion que nous avons tenue avec François Baroin et les services de l'État, j'ai demandé que toutes les factures de l'État de moins de 5 000 euros – c'est-à-dire 90 % de ces factures – soient payées à nos fournisseurs sans délai, en particulier aux PME. Cela peut représenter des sommes substantielles pour ces entreprises, et la mesure entrera en vigueur au premier trimestre 2012.

J'ai également demandé que les services fiscaux étalent systématiquement sur six mois les dettes fiscales des entreprises qui se trouveraient en difficulté passagère de trésorerie et qui serait connues pour leur civisme fiscal antérieur.

Je vous propose donc, monsieur Forissier, de retirer cet amendement qui coûterait plusieurs centaines de millions d'euros.