Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 11, amendement 154
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné cet amendement à plusieurs reprises ces dernières années. Il est vrai qu'il ne représente pas un coût définitif, mais seulement un coût en trésorerie.
Par le passé, il y a trois ou quatre ans, nous l'avions déjà rejeté car l'enjeu en trésorerie est très important et ne nous paraissait pas compatible avec l'état de nos finances. Malheureusement, elles ne se sont pas améliorées depuis.
