Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 11, amendement 207
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable également. Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement. C'est un combat que nous devrons mener. Cela dit, un combat après l'autre : d'abord, le livre numérique ; ensuite, sans doute, les services numériques à valeur ajoutée culturelle ou pédagogique. Aujourd'hui, malheureusement, c'est totalement contraire au droit communautaire, qui exige que ces services soient taxés à 19,6 %.
