Intervention de Jean-Michel Fourgous

La commune d'Élancourt, dont je suis le maire, comporte des quartiers favorisés et d'autres moins favorisés. Dans les quartiers favorisés, on utilise beaucoup les services de cours à domicile ; dans les quartiers défavorisés, beaucoup moins.

L'expérience de la mise en ligne de cours gratuits nous a permis de constater que la lutte contre les inégalités fonctionne : les quartiers, qu'ils soient favorisés ou défavorisés, étaient à égalité.

Ces enseignements en ligne, souvent coordonnés par les enseignants, sont très pertinents et permettent de lutter contre ce fléau que sont les inégalités devant l'éducation, qui ne s'expriment pas en classe avec le professeur mais bien dans la possibilité d'avoir des cours à domicile.

Un enfant qui sait travailler seul, qui est autonome, a plus de chance de réussir à l'école qu'un autre qui ne l'est pas. L'accompagnement scolaire en ligne rend un enfant autonome.

Pourtant, ce type de service supporte un différentiel de TVA avec les cours à domicile, ce qui est incompréhensible. Pourquoi une TVA à 19,6 % sur l'aide scolaire en ligne, alors qu'elle est dix fois moins chère et concerne beaucoup plus de monde, et seulement à 7 % sur les cours privés à domicile ?

De surcroît, il s'agit de numérique. Le Président se bat pour faire passer le manuel scolaire numérique et aujourd'hui les élèves n'utilisent quasiment plus le manuel papier.

Nous demandons une harmonisation des taux pour les deux services, non pas à 5,5 % mais à 7 %, pour que tout le monde soit à égalité.

Je rappelle que, dans la pédagogie d'aujourd'hui, les enfants apprennent à 20 % en frontal magistral, à 30 % en pédagogie collaborative entre eux avec les réseaux et à 50 % individuellement. D'où l'importance des supports numériques à domicile.