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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 11, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas donné un avis favorable à cet amendement. Alors que la TVA sur les pesticides passe déjà de 5,5 % à 7 %, il s'agirait là de la faire passer à 19,6 %.

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