Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement tend à supprimer le taux réduit de TVA sur les pesticides. Maintenir ce taux serait en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, qui prévoit de réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici à dix ans. Cette proposition est faite aussi bien par le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport sur les entreprises et les niches fiscales, que par le Centre d'analyse stratégique.

J'ajoute que le taux de TVA sur les pesticides est plus bas en France que dans la plupart des pays. Puisque vous recherchez une hausse de la TVA qui puisse servir à quelque chose, en voilà une qui contribuerait à l'écologie.