Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 11, amendement 66
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En réalité, monsieur Straumann, nous n'avons pas examiné cet amendement en commission des finances, mais j'ai le sentiment que vous posez un vrai problème, de même d'ailleurs que Charles de Courson, qui décrit un autre type de montage. Il faudrait que le Gouvernement propose une solution pour traiter ces deux problèmes.
Nous n'allons pas pouvoir le faire ici. Pourquoi pas au Sénat ?
