Intervention de Charles de Courson

Chez moi, 80 % des 4 x 4 sont achetés de cette façon. La technique est la suivante. Il s'agit de véhicules neufs, que l'on achète au Luxembourg en location. Le droit français dispose qu'est considéré fiscalement comme d'occasion un véhicule ayant plus de six mois et plus de 6 000 kilomètres. Autant dire que cela ne pose pas vraiment de problème !

Au bout de six mois, le contrat stipule une clause d'achat et l'acquéreur peut ainsi économiser 20 à 25 % par rapport au prix TTC français. D'abord, le taux de TVA au Luxembourg est le plus bas d'Europe puisqu'il se situe aux alentours de 10 ou 11 %, contre 19,6 % chez nous. Ensuite, les marques exportent à un prix hors taxe souvent inférieur de 10 à 15 % au prix français. Et c'est vrai pour toutes les marques. Les Allemands exportent les voitures allemandes à un prix hors taxe inférieur en France à celui de leur marché intérieur. Pour notre part, nous faisons la même chose quand nous exportons en Allemagne ou dans les autres pays. Grâce à ce mécanisme, sur un 4 x 4 qui vaut 30 000 ou 40 000 euros, l'acheteur gagne environ 6 000 euros.

S'agissant de l'amendement, je suis comme vous, madame la ministre : j'ai quelques doutes sur la méthode. Mais il y aurait peut-être une autre façon d'agir : il suffirait d'allonger le délai et le kilométrage, ce qui relève d'une circulaire. Vous pourriez proposer un délai de deux ou trois ans au lieu de six mois, et 30 000 ou 40 000 kilomètres au lieu de 6 000. Par ce biais, vous réduiriez fortement le risque de détournement du droit de la TVA en Europe.