Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 200
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Mes services restant cois, nous allons vérifier cette question. Mais il me semble que figure d'abord sur le devis le chiffre hors taxe, ensuite le calcul TTC. Cela étant, je ne sais pas si le calcul TTC est opposable au cocontractant. Je vais le vérifier mais, à ce stade, monsieur de Courson, je ne peux pas vous répondre.
