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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faudrait que Mme la ministre confirme ou infirme cette interprétation. Si l'entrepreneur a bel et bien le droit de modifier le devis, je retire mon amendement, mais si Mme la ministre dit le contraire, je le maintiens.

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