Intervention de Dominique Tian

La commission des affaires culturelles a souhaité que les rapports qui feront le bilan de l'expérimentation, dont celui mentionné dans l'article 142 de la loi de finances pour 2007, aient une portée plus générale et traitent du RMI, qui concerne 1,2 million de Français. De nombreux membres de la commission des affaires culturelles s'interrogent en constatant, par exemple, que, sur une période de trois ans, 40 % des bénéficiaires du RMI sont constamment dans le dispositif et n'ont jamais signé de contrat d'insertion. Une étude approfondie sur le RMI et ses allocataires viendra donc compléter les éléments prévus sur le RSA.