Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 16 .
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 9, je suis saisi, par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement no 16 rectifié .
