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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Si on fait le bilan, on voit qu'elle n'a accepté que le report de l'application de la mesure pour les opérations engagées. Autrement dit, une fois que l'on aura purgé cette opération de transition, dont l'ampleur reste modeste, on verra, mes chers collègues, que vous aurez voté 126 millions d'euros de dépenses supplémentaires au titre de la TVA pour la réalisation des logements sociaux – bien des chiffres manquent dans le rapport, mais celui-ci y figure. Est-ce cela que vous appelez la justice ?

(L'amendement n° 385 n'est pas adopté.)

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