Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement est une ultime tentative pour éviter que les travaux d'amélioration des locaux d'habitation réalisés chez des particuliers ne supportent le taux réduit intermédiaire de 7 %. Je n'ai pas besoin de répéter des arguments que nous développons depuis le début de l'examen de l'article 11.