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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 268 269 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Il est défendu, de même que les deux suivants.

(Les amendements nos 268 rectifié , 269 rectifié et 270 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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