Intervention de Christian Eckert

Il s'agit d'un amendement essentiel. Nous avons déjà évoqué la question du transport des voyageurs, mais aucun amendement ne s'y rapportait.

Malgré vos circonvolutions de langage, il faut que les Français le sachent, le taux de TVA qui était de 5,5 % passera à 7 % sur un très grand nombre de prestations, l'eau, l'assainissement, les cantines – à l'exception des cantines scolaires –, le logement social, en termes d'investissement, et le transport public.

Madame la ministre, vous avez indiqué qu'un élu de province pouvait ne pas connaître le syndicat des transports de l'Île-de-France. Cela ne m'a pas échappé.

La SNCF n'est pas présidée par un élu, président de conseil régional ou autre, par exemple. Tous les titres de transport augmenteront de 1,5 % puisque la TVA augmentera. Il ne nous a pas échappé que la TVA se gère hors budgets, en ce qui concerne les structures publiques.

Par cet amendement, nous proposons de revenir au vrai et seul taux réduit de TVA, le taux à 5,5 %, pour les transports publics de voyageurs.

D'ailleurs, un journaliste m'a interrogé sur les billets d'avion : madame la ministre, seront-ils soumis, après l'adoption de votre texte, à un taux de TVA à 7 % ? (Mme la ministre acquiesce.)

En conséquence, les billets de train, les billets d'avion et tous les titres de transport de voyageurs seront soumis à un taux de TVA de 7 %.

On a bien compris la manoeuvre.

(L'amendement n° 383 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)