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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Opposés à une hausse généralisée de la TVA, nous proposons tout simplement, par cet amendement, de supprimer les alinéas 21 à 53 qui ont pour objet de porter le taux réduit de la TVA à 7 %.

Le Gouvernement veut taxer la culture et les loisirs, alors qu'il faudrait cibler certains domaines bien précis et augmenter le taux de la TVA qui s'y applique. C'est pourquoi nous ne proposons pas simplement la suppression de cette TVA à 7 % ; nous proposons également, par d'autres amendements, de maintenir le taux normal pour ce qui doit rester à ce taux – nous en avons déjà parlé : la nourriture, le bois de chauffage, la culture, les loisirs, etc. – et d'augmenter la TVA applicable à d'autres produits, comme les produits de luxe, et à la restauration sur place.

Vous avez du courage – vous le répétez souvent – lorsqu'il s'agit de pénaliser nos concitoyens qui sont dans le besoin. En revanche, quand il s'agit de protéger vos amis les nantis, tout est bon pour leur faire économiser ne serait-ce que cent balles !

(L'amendement n° 278 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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