Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 276 58 367
Louis Giscard d'Estaing, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 70
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 22
Contre 48
(L'amendement n°367 n'est pas adopté.)
