Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 276 58 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Tous ceux, donc, qui sont atteints, comme moi, de ce vice caché et impuni qu'est la lecture aiment trouver chez leur libraire le plus vaste choix possible.

Une phase transitoire est donc absolument nécessaire : il faut permettre que le stock soit écoulé avant que n'entre en vigueur le nouveau taux. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que l'application de ce taux serait très légèrement différée : c'est une très bonne chose.

Par ailleurs, il faut permettre que les livres sur lesquels figure l'ancien prix, calculé sur la base d'une TVA à 5,5 %, puissent être vendus légèrement plus cher, dans le respect des obligations fixées par la loi Lang, le montant de la hausse correspondant à l'augmentation de 1,5 point du taux de la TVA. Si nous faisons cela, nous répondrons à la question majeure que nous posent les libraires. Ceux-ci ont bien intégré les évolutions en cours et comprennent que tout le pays doit faire des efforts, mais ils veulent que la spécificité de l'économie de la librairie soit prise en compte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion