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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 276 58 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Il est donc tout à fait normal qu'il soit taxé dans les mêmes conditions que le livre de papier.

Je sais, madame la ministre, que vous vous battez, avec Jacques Toubon, pour faire valoir cette argumentation, qui me semble la meilleure, auprès des institutions européennes : il ne s'agit pas d'une baisse de taux, il s'agit d'appliquer à ce livre qu'est le livre numérique le même taux qu'au livre de papier.

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