Intervention de Hervé Gaymard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais essayer de vous convaincre de maintenir le taux de TVA à 5,5 % sur le livre.

Rappelons ce qu'est la politique du livre en France, qui fait l'objet, décennie après décennie, d'un très large consensus et qui poursuit trois objectifs : la rémunération de la création ; la diversité éditoriale ; la présence culturelle territoriale grâce aux quelque 4 000 librairies, un nombre plus élevé que partout ailleurs en Europe et même qu'aux États-Unis.

Quels sont les outils de cette politique du livre durable ? D'abord, la loi sur le prix unique qui fut adoptée à l'unanimité de cette assemblée, au cours de l'été 1981.

Ensuite, la loi que nous avons adoptée à l'unanimité l'année dernière pour exempter la chaîne du livre de la loi de modernisation économique, dans sa partie délais de règlement. Si la chaîne du livre était entrée dans le droit commun de la LME, la moitié des librairies auraient fermé.

Enfin, le troisième pilier de cette politique est la TVA à 5,5 % pour le livre papier mais aussi pour le livre numérique depuis l'adoption, l'an dernier, d'une mesure applicable à partir du 1er janvier 2012. N'oublions pas que la TVA à 5,5 % s'applique aussi aux droits d'auteur.

L'une des spécificités du système est que c'est l'éditeur et non pas le libraire qui fixe le prix,…