Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 388
Louis Giscard d'Estaing, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 72
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 17
Contre 55
(L'amendement n° 388 rectifié n'est pas adopté.)
