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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je tiens à rappeler que l'ensemble des centres d'hébergement et d'accueil était quasiment au bord de la faillite l'été dernier quand le Premier ministre s'est engagé à prévoir dans la loi de finances la somme de 75 millions d'euros susceptible de leur permettre de boucler les actions de l'année et de commencer celles de l'année prochaine. Nous attendons toujours la mise en place de ce dispositif, je tiens à le souligner. De toute façon, nous expliquerons demain aux personnes concernées que si le problème est mal réglé ou réglé avec subtilité budgétaire – nous avons compris que c'est la démarche du Gouvernement –, elles auront à payer la TVA au taux réduit revalorisé. C'est vraiment un argument à donner à l'ensemble du secteur.

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