Intervention de Marcel Rogemont

Je ne reviens pas sur l'alternative entre « prévoit » et « peut prévoir ». Chacun comprend que l'impératif est nécessaire.

Nous souhaitons, par ailleurs, grâce à cet amendement inscrire dans la loi l'obligation pour l'État de financer l'expérimentation au-delà de sa première année.

Enfin, nous voulons que la totalité de la participation de l'État soit versée au département sous forme de majoration de la dotation de fonctionnement. Vous pouvez nous proposer un autre dispositif. L'essentiel, c'est que la solidarité nationale doit financer la totalité du surcoût engendré par cette politique de retour à l'emploi. En effet, nous avons déjà vu ce que deviennent les engagements financiers et sociaux de l'État. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, au moment de la création des contrats d'avenir, l'État s'était engagé à en conclure un chaque fois que le département en signait un. Or, dans mon département, 71 % des contrats d'avenir ont été signés par le conseil général. Que fait l'État ? La loi doit préciser qu'il finance la totalité de cette expérimentation. À son issue, nous pourrons revoir les responsabilités financières de chacun lors de la discussion d'un texte de généralisation, mais, à ce stade, alors que cette expérimentation s'inscrit dans un texte qui distribue largement les crédits de l'État, je crois qu'il faut que l'État finance la totalité du dispositif.