Intervention de Christian Eckert

Madame la ministre, dans votre grande générosité, vous avez choisi, Dieu merci, d'exonérer de l'augmentation de la TVA les prestations fournies dans les foyers d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées. Nous vous proposons d'élargir cette mesure aux lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire aux lieux d'hébergement à caractère social. Ce serait une mesure de justice. Je ne vois pas pourquoi la politique d'accueil dans des foyers pour personnes en difficulté telles que les femmes maltraitées ou des gens en difficulté passagère ne serait pas, elle aussi, protégée par une TVA maintenue à 5,5 %.