Intervention de Michel Piron

Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à rappeler à M. le rapporteur général que je souscris sur le fond à son argumentation. En effet, il y a des effets de seuil. Je ne pense pas, sincèrement, que le taux demandé soit dissuasif. Tout est dans la dose, nous sommes bien d'accord. Je n'affirmerai pas pour autant, de manière catégorique qu'il n'y a aucune conséquence jusqu'à un taux de 9 ou 10 %. En tout état de cause, nous sommes en deçà. La situation et les contraintes financières étant ce qu'elles sont et nos difficultés étant considérables, il me semble malheureusement nécessaire d'assumer de telles mesures. Mais on ne prend bien entendu pas de telles dispositions en sautant de joie à pieds joints !

Monsieur le rapporteur général, vous considérez que ceux qui perçoivent les revenus les plus élevés tireraient le plus avantage de la mesure. Certes, mais je me permettrai d'ajouter une précision. Il est évident que ceux qui ont les revenus les plus élevés réalisent les travaux plus importants, ce qui se traduit, en masse financière, par des profits plus importants. Mais, en maintenant un taux modéré, il peut également y avoir un nombre tout aussi important de personnes touchant de très petits revenus qui réaliseront des travaux, même si les masses financières sont moins conséquentes puisqu'elles sont effectivement proportionnelles aux revenus. Je ne suis pas certain que l'on puisse enfoncer le coin d'une manière aussi forte en arguant de l'effet non distributif ou distributif.

Je souscris donc à la mesure proposée par le Gouvernement, nécessaire et courageuse.

(L'amendement n° 277 n'est pas adopté.)