Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous venez de dire, monsieur le rapporteur général, que la CAPEB n'est pas hostile à cette mesure. Je soutiens pour ma part le contraire. Demain, la CAPEB pourra donc dire lequel de nous deux traduit très exactement son sentiment. Je pense que c'est moi. Je ne vous reproche pas, monsieur Carrez, d'argumenter. Vous en avez la capacité et la légitimité. Mais vous ne pouvez pas affirmer que les petits artisans et les petites entreprises, regroupés dans la CAPEB, et qui se sont également opposés au régime de l'auto-entrepreneur, sont favorables à cette mesure. Ils considèrent que ce processus conduit peu à peu à « désactiver » ce type d'activité.

Je rappelle que ce dispositif a été initié par une directive européenne à titre temporaire, avec pour objectif une intensification forte de la main-d'oeuvre. Cette analyse a toujours été reprise et défendue par nos gouvernements successifs. Quand il s'est agi d'argumenter pour obtenir la pérennisation du système, les chiffres donnés par la France ont conforté l'intégralité de cet enjeu. Mais brutalement, pour justifier l'augmentation du taux, vous considérez que cela ne sert plus à rien. Vous avez besoin de fonds et vous créez des recettes, nous sommes d'accord. Mais ne dites pas que ce dispositif n'a pas d'intérêt pour les petites entreprises artisanales, pour les petits intervenants dans les propriétés particulières !