Intervention de Patrick Bloche

Je n'ai pas terminé, madame la présidente.

Malheureusement, ce mail a été transmis du cabinet de la ministre à la direction de TF1, qui a décidé de licencier son auteur. La situation aurait été bien différente si ce cadre s'était exprimé publiquement. Dans ce cas, en effet, la direction de TF1 aurait pu considérer que cette position publique portait atteinte à l'image de l'entreprise ou risquait de compromettre sa stratégie.

Le problème est qu'il s'agit ici d'une correspondance privée ; nous avons beaucoup parlé de ce sujet hier soir. Ce cadre exprimait donc une opinion à titre privé et, jusqu'à présent il ne s'agit pas d'un délit que l'on peut sanctionner. Pour qu'un tel délit ne surgisse pas à l'occasion de ce projet, et dans la mesure où nous sommes prêts à prendre en compte la bonne foi des uns et des autres, je pense souhaitable, afin de terminer le débat sereinement aujourd'hui, comme le souhaite le ministre des relations avec le Parlement, que la ministre donne à la représentation nationale les éléments d'information que nous attendons.