Intervention de Gilles Carrez

Nous nous étions alors demandé si diminuer le taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % pour les travaux dans le logement ne serait pas anti-redistributif. Qui est le plus susceptible de réaliser des travaux dans son logement ? Nous avions conclu que c'étaient à l'évidence les ménages les plus aisés. Nous ne disposions pas à l'époque d'éléments de réponse. Depuis, des études ont été menées. Je vous renvoie au rapport très intéressant de l'inspection générale des finances qui indique que la TVA à 5,5 % appliquée aux travaux dans le logement est effectivement anti-redistributive. Ainsi, quand on croise la quantité de travaux réalisés avec les déciles de revenu, on constate que ce sont essentiellement les ménages les plus aisés qui procèdent à ce type de travaux. J'ai voté cette mesure en 1999, car je considérais qu'elle était appropriée. Mais passer de 5,5 % à 7 % n'aura, je vous l'assure, aucun effet sur l'économie des travaux dans le logement.