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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Je vous invite donc, par le présent amendement, à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.

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