Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'article 11, s'il était adopté en l'état, augmenterait le taux de TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation. La mise en place d'une TVA à taux réduit pour les entreprises de ce secteur d'activité, mûrement réfléchie, a permis de relancer le BTP et d'y créer de nombreux emplois. De la même manière, ce taux de TVA favorable et ciblé a permis de lutter contre le travail au noir auquel les particuliers avaient souvent recours avant 1999 pour leurs menus travaux d'entretien. Ces travaux davantage déclarés permettent également de faire rentrer des cotisations sociales afin de financer notre système de protection sociale. La fixation d'un taux de TVA à 5,5 % est donc le fruit d'un équilibre satisfaisant.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a déclaré à ce propos qu'une augmentation de la TVA serait contre-productive et je la cite : « Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal, car il entraînera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaires et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois. »