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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'entends bien les propos de la ministre et du rapporteur général et je suis heureux d'apprendre que cette mesure vient d'être chiffrée. C'est assez curieux : quand on fait un prélèvement supplémentaire sur les familles, on ne nous donne aucun chiffre, comme le montre le tableau des pages 145 à 147 du rapport où, sur une quarantaine de lignes, une quinzaine seulement sont remplies, alors que les autres portent la mention « non déterminé » ; mais quand il s'agit de faire marche arrière, ce qui est présentement le cas, on nous donne un chiffre pour bien montrer qu'on fait un cadeau aux familles, en l'occurrence de 30 millions d'euros.

Vous acceptez, madame la ministre, que les cantines scolaires ne soient pas soumises à l'augmentation du taux de TVA, mais qu'en est-il des cantines d'entreprises, concernées elles aussi et de la même façon par cette mesure, pour 110 millions d'euros ? Sont concernés tous ceux qui prennent leur repas dans leur cantine d'entreprise ; votre mesure pèsera sur leurs dépenses et par conséquent sur leur pouvoir d'achat.

Sur ce dernier point, vous ne voulez rien entendre. Je ne comprends pas du tout cette « cohérence ». Nous aurons sans doute le même débat à propos de l'eau et de l'assainissement : alors que vous souhaitez laisser le taux inchangé pour les produits énergétiques, que vous considérez comme de première nécessité, vous n'avez pas la même position concernant l'eau et l'assainissement.

Pour finir, je reviens à l'argument de la responsabilité. Mes chers collègues, si vous aviez décidé de voter certains de nos amendements comme sur les retraites chapeau, ou de suivre certaines de nos propositions de taxation des revenus variables, vous auriez vraiment eu un esprit de responsabilité !

On ne peut pas nous opposer systématiquement l'esprit de responsabilité lorsqu'il s'agit de majorer la TVA sur des services de première nécessité, ce qui est le cas ici.

Nous voterons bien sûr cet amendement, mais je ne vois pas du tout la cohérence.

(L'amendement n° 57 rectifié est adopté.)

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