Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez déçu : vous répondez que, concernant la déduction fiscale, rien n'a changé. Je me souviens que, l'an dernier, vous avez, par diverses mesures, alourdi le coût des services à la personne, je pense à la réduction de 15 points sur les charges sociales dans le cadre de la déclaration réelle par rapport à la déclaration au forfait – je ne reprendrai pas un débat que la majorité a tranché, du reste un peu, en ce qui vous concerne, à votre corps défendant.

Vous affirmez que le taux des services à la personne est maintenu à 5,5 % pour les services aux personnes handicapées, soit ; en revanche, vous confirmez bien mes craintes puisque les services à la personne pour la garde d'enfants ou l'assistance à des travaux ménagers seront désormais taxés non plus à 5,5 % mais bien à 7 %, soit une augmentation de 27,27 % de la TVA et de 1,41 % du montant de la facture de l'usager.

Même si cette augmentation n'est, là encore, pas chiffrée, nous avons bien entendu que, sauf pour les personnes handicapées, le taux de TVA sur les services à la personne passerait de 5,5 % à 7 %.

(L'amendement n° 391 rectifié n'est pas adopté.)