Intervention de Christian Eckert

Cet amendement constitue une mesure de justice puisque l'augmentation du taux réduit de TVA, qui passe de 5,5 % à 7 %, pèse sur les ménages qui ont recours aux services à la personne. Nous nous sommes demandé tout à l'heure si c'étaient des services de première nécessité ou pas ; reste que cette hausse du taux de TVA concerne en particulier les dépenses liées aux services à la personne.

Nous reviendrons plus tard sur la fiscalisation ou les réductions fiscales et sur la nature des services pris en compte. Mais nous aurions besoin de savoir, monsieur le rapporteur général, qui est visé par cette augmentation de TVA : les associations, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ou les entreprises à caractère plus privé ?

Vous proposez en tout cas une augmentation substantielle du coût des services à la personne, services dont nous ne contestons pas l'utilité. Ce que nous contestons, c'est le caractère excessif du champ pris en compte par les déductions fiscales – je le précise car je sais ce qu'on va me répondre.

Notre position n'en est pas moins cohérente en ce qui concerne le coût de ces services : nous ne souhaitons pas que les nombreux Français, notamment les plus modestes, qui y ont recours, soient touchés par l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, augmentation qui pèsera forcément, en dernier lieu, sur les usagers.