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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Le texte ne le précise pas, mais M. le haut-commissaire l'a expliqué oralement en commission : les conseils généraux, qui financent la totalité du RMI, ne supporteront que 50 % du RSA, dont l'État acquittera l'autre moitié. Un tel partage paraît équitable.

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