Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des prix des produits alimentaires — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Jean-Christophe Lagarde, président :C'est l'application du règlement et de la Constitution, j'en suis navré !
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
