Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à affirmer que le financement du revenu de solidarité active relève impérativement de la solidarité nationale, ce qui doit se traduire très concrètement par l'obligation pour l'État de compenser dans son intégralité le coût de l'expérimentation.

Le problème n'est pas strictement financier. Mais on a déjà rappelé que la dette de l'État envers les conseils généraux s'élève à plus d'un milliard d'euros. En outre, si le dispositif proposé est adopté, les conseils généraux devront payer deux fois. Non seulement ils acquitteront le supplément que représentera pour leurs finances l'instauration du revenu de solidarité active, mais ils devront également payer pour les allocataires actuels du RMI qui ne parviendront pas à trouver un emploi et seront progressivement amenés – le Gouvernement l'a reconnu lui-même – à dépendre uniquement des mécanismes d'aide sociale. Or nous craignons que, faute d'une croissance forte, ils ne parviennent pas tous à déboucher rapidement sur le marché du travail. Autant dire que le Gouvernement s'apprête à transformer le RSA en une nouvelle forme de contrat aidé, qui pèsera de manière accrue sur les finances des conseils généraux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)