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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis :

A priori, avis défavorable. L'esprit du projet de loi est clair. Il paraît évident que, lorsque quelqu'un perd son emploi, il retrouve le bénéfice du RMI. Il paraît donc inutile d'alourdir le texte, mais peut-être M. le haut-commissaire souhaitera-t-il apporter sur ce point une confirmation officielle.

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