Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour le vote.
