Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie, monsieur le président.
M. le ministre nous remercie tout en nous faisant un drôle de cadeau, puisque cela conduit à ne pas pouvoir voter dès maintenant sur ce texte ! Nous aurons donc un vote solennel la semaine prochaine. J'inviterai à ce moment-là l'ensemble des députés à prendre leurs responsabilités sur ce texte.
À travers ce débat qui, bien que court, a tout de même permis l'examen d'un certain nombre de sujets, nous avons pu constater qu'il y existait plusieurs visions, pas toujours inconciliables d'ailleurs et qui dépassaient les clivages entre les groupes. En effet, ce n'est pas seulement une question de gauche et de droite, même si je considère qu'en la matière la majorité est pour le moins frileuse et qu'elle a le pied sur le frein plutôt que sur l'accélérateur.
Pour ma part, je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à ce débat : mes collègues députés, bien sûr, mais aussi le ministre, pour le respect dont il a fait preuve à chaque stade du débat, y compris sur l'examen des amendements. À chaque fois il a pris le temps de répondre, ce qui n'a pas toujours été le cas de ses collègues lors d'autres débats.
